🌟 Conditions du programme de soutien
Version S-2026-10 · Vendeur : Rweze
1. Qui vend
Les packs de soutien sont vendus par Rweze, exploitant de RwezeVault (« nous »). Questions : florian@rweze.com.
2. Ce que vous achetez
Un pack de soutien est un achat de services numériques et d’avantages : tels que décrits sur le pack, une période d’abonnement prépayée, des pièces gratuites, une place sur le mur des premiers soutiens, un badge et les avantages listés. Rien d’autre.
3. Pas un investissement
Un pack de soutien n’est ni un investissement, ni un prêt, ni un don à une œuvre caritative, ni un produit financier. Vous ne recevez ni parts, ni capital, ni qualité d’associé, ni propriété, ni créance, ni intérêts, ni dividende, ni partage des bénéfices ou du chiffre d’affaires, ni jeton ou titre d’aucune sorte, et aucune attente de rendement financier.
4. Aucun droit sur la plateforme
L’achat d’un pack ne donne aucun droit de vote, de gouvernance, de gestion, de veto, d’information, de propriété intellectuelle ou autre sur RwezeVault, Rweze ou Rweze, ni aucun droit de diriger, influencer ou bloquer une décision, un produit, une politique ou un partenariat.
5. Livraison
La période d’abonnement, les pièces, le badge et la place sur le mur sont livrés automatiquement dès la confirmation du paiement. Les autres avantages sont fournis dans un délai raisonnable. Les pièces suivent les conditions des pièces et n’ont aucune valeur monétaire.
6. Prix, paiement et taxes
Le prix est affiché avant le paiement, taxes applicables comprises, et payé par les moyens de paiement proposés. Une facture/un reçu est émis. Les achats peuvent être limités en quantité et par personne.
7. Droit de rétractation
Lorsque la loi vous donne un droit de rétractation, vous demandez au moment de l’achat le démarrage immédiat du service numérique et reconnaissez perdre ce droit pour la partie déjà fournie. Les droits impératifs des consommateurs de votre pays ne sont pas affectés.
8. Remboursements
Sauf disposition légale contraire, les packs ne sont pas remboursables une fois livrés. Si RwezeVault cesse définitivement, la partie non utilisée de l’abonnement prépayé est remboursée au prorata. La place sur le mur, le badge, les pièces et les autres avantages n’ont aucune valeur monétaire.
9. Le mur
Vous n’apparaissez sur le mur public que si vous le choisissez, sous le nom que vous choisissez. Vous pouvez modifier ou retirer votre entrée à tout moment dans Mes packs de soutien. Nous pouvons refuser ou retirer des noms ou messages offensants, trompeurs, usurpant une identité ou illicites.
10. Conditions et comportement
Vous devez être majeur et utiliser vos propres moyens de paiement. Les achats effectués par fraude, à des fins de blanchiment ou avec des moyens de paiement volés sont annulés.
11. Contrôles
Pour prévenir la fraude et le blanchiment, nous pouvons limiter les montants, demander une vérification d’identité, refuser ou annuler un achat et conserver les registres exigés par la loi.
12. Responsabilité
RwezeVault est fourni tel que décrit dans les Conditions générales. Notre responsabilité au titre d’un pack est limitée au prix que vous avez payé, sauf lorsque la loi n’autorise pas une telle limite.
13. Données personnelles
Nous traitons les données de votre achat pour livrer le pack, pour la comptabilité et pour respecter nos obligations légales, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Votre entrée sur le mur n’est publique qu’avec votre consentement.
14. Modifications et droit applicable
Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version que vous avez acceptée s’applique à votre achat. Elles sont régies par le droit du pays où Rweze est établie, sans préjudice des protections impératives du consommateur dans votre pays de résidence.